Soucieuse de la protection de votre vie privée, Beyond Growth s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

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Notre politique de protection de la vie privée vous permet d’en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par Beyond Growth, ainsi que sur vos droits.

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Vous pouvez consulter la liste des traitements vous concernant en vous adressant à tristan@beyond-growth.co

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Pour mieux connaître vos droits vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adre.

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Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection de la vie privée.

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En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponible en permanence dans notre Site.

Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre Site et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci.

L’utilisation de notre Site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la protection de la vie privée.Identité du responsable du traitement

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Les données personnelles sont collectées par :

Beyond Growth

229 rue Saint-Honoré

75001, Paris

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Les traitements relatifs à vos données personnelles

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En visitant et/ou en utilisant le service proposé sur notre site, vous acceptez la collecte, l’utilisation et le transfert de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.

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Quelles données ?

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Dans certains cas (formulaires, candidature à des offres d’emploi, participation à des jeux concours…), vous pouvez être invité à communiquer des données personnelles (adresse électronique, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone…) nécessaires à l’exécution des services offerts par le site en remplissant le formulaire correspondant. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

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Le cas échéant, les formulaires sont accompagnés d’une ou plusieurs cases à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que nous utilisions vos données à des fins commerciales pour notre compte et/ou pour le compte de nos partenaires.

Sachez que, si vous avez accepté une telle utilisation et que vous changez ultérieurement d’avis, vous pouvez à tout moment nous en informer en utilisant les coordonnées indiquées dans le paragraphe 3 ci-dessous « Quels sont vos droits ? » ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque communication.

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Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

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Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment des cookies…), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins…).

Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents.

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Dans certains cas, les données peuvent être directement collectées par un partenaire extérieur au site via la mise en ligne de son propre formulaire sur le site.

La gestion des données spécifiques à ce formulaire relève dans ces cas de la responsabilité du partenaire.

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Quand ?

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Nous collectons vos données notamment quand : vous créez votre compte utilisateur, vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services, vous participez à un jeu ou un concours,  vous remplissez un formulaire présent sur notre site.

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Quelles finalités et bases légales ?

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Finalité 1

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Vous permettre d’utiliser nos services ;le cas échéant vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site;

Le cas échéant, vous proposer de participer à des jeux ou des concours ;

Vous proposer des offres publicitaires et des informations sur notre site et en dehors de notre site en rapport avec vos centres d’intérêt;

Gérer vos candidatures;

Gérer la relation contractuelle, vous faire parvenir nos paiements ;

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Base légale 1

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Exécution du contrat entre Beyond Growth et vous.

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Finalité 2

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Nous permettre d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation ;

Vous proposer des offres publicitaires de tiers en rapport avec vos centres d’intérêt.

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Base légale 2

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Votre consentement.

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Finalité 3

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Nous permettre de répondre à vos demandes d’exercice de droit ;

Nous permettre de répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet.

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Base légale 3

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Nos obligations légales.

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Cookies

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Les cookies sont des petits fichiers de textes conservés dans votre navigateur Web lorsque vous naviguez sur notre site et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre site afin de vous proposer des services personnalisés et de mesurer l’audience du site.

Pour plus d’informations sur les cookies, rendez-vous sur notre page prévu à cet effet ici.

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Quels destinataires ?

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Les données collectées sur notre site sont exclusivement destinées à Beyond Growth et ses éventuels sous-traitants.

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Nous proposons sur ce site et dans le cadre de la délivrance du service certaines fonctionnalités dont l’utilisation implique un transfert de données hors Union Européenne, aux Etats-Unis.

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Ce transfert est encadré par la signature de clauses contractuelles types avec les sociétés concernées.

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Pendant quelle durée ?

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Vos données de contacts sont conservées pour une durée de trois ans à compter de la durée de prise de contact et d’éventuelle délivrance du service, vos données relatives aux commandes et aux paiements sont conservées pour la durée de prise de contact et de délivrance du service, ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et de gestion du contentieux.Vos données de navigation sont pendant une durée de 14 mois maximum.

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Quels sont vos droits ?

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Vous disposez de droits d’accès, d’effacement, de rectification, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles, de retrait de votre consentement et bénéficiez du droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également donner des directives à notre groupe concernant l’utilisation de vos données après votre décès.

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Vous avez en particulier le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins commerciales.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment de la manière suivante : Par email à tristan@beyond-growth.co

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Vous avez également le droit d’introduire une réclamation à notre encontre auprès de l’autorité de contrôle.Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection de la vie privée.

En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponibles en permanence sur notre site. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre site et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci.

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L’utilisation de notre site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la protection de la vie privée.

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Définitions

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‍Dans le cadre des Conditions Générales de Ventes, les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, signifient :

-« Utilisateurs » : désigne toute personne se rendant sur le site de Beyond Growth

-« Client/Apprenant » : désigne tout Utilisateur ayant souscrit un contrat de prestation de formation avec Beyond Growth

- « Certificat de réalisation » : attestation délivrée à l'Apprenant, lorsqu'il réussit son parcours et qu'il obtient la note suffisante à l'obtention de l’Attestation ; L’Attestation de réussite reprends l’intégralité des compétences acquises au cours du parcours de formation en science des données.

-« Cours » : cours sous forme de texte, d’image, vidéo, créé par tout expert d’un domaine ; les Cours peuvent comprendre des exercices sous forme de quizz, d'évaluations et de soutenance de projet évalués par des Formateurs Évaluateurs. 

-« Formateurs Évaluateurs» : Expert en Science des Données expérimenté chargé de suivre l’Apprenant individuellement ou en groupe ; le Responsable de Cohorte définit des objectifs et un planning d'apprentissage et de progression de l’Apprenant, lui apporte un soutien pédagogique pour la réussite des Projets, assure le suivi de la formation de l’Apprenant en sciences des données et valide ses compétences lors des sessions d’évaluations orales.

- « Parcours » : formation à un métier ou une activité, composée de Projets et de Cours, avec l’accompagnement pédagogique personnalisé d’un Responsable de Cohorte, proposée à l’Apprenant.

- « Projet » : exercices pratiques proposés, dans le cadre d’un Parcours, à l’Apprenant

-« Service » : accès aux Services pédagogiques en ligne sur la Plateforme de Beyond Growth

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Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Ventes

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‍Les présentes Conditions Générales de Ventes définissent vos droits et obligations en tant que Client dans le cadre d’un parcours de formation contractualisé et s’appliquent durant toute la durée de mise en ligne des Services sur la Plateforme.

Les Conditions Générales de Ventes sont opposables à l’Apprenant qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de commencer son parcours de formation.Les Conditions Générales de Ventes ont été communiquées en amont de la commande, étant en outre accessibles à tout moment sur notre Site et lors de la commande.

Elles sont émises par la société Beyond Growth dont les coordonnées figurent dans l’art.1 « Mentions Légales » des CGU qui doivent être également acceptées.

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Descriptif du Service

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Tarifs et Choix du parcours

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Le prix de chaque Service est indiqué toutes taxes comprises et exprimé en euros.

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Frais de formation

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Les tarifs de nos parcours varient selon le parcours sélectionné. Financement par un tiers - entreprise, OPCO, administration, CPF, s’inscrivant dans un parcours particulier : en l’absence de conditions particulières de financement, les conditions de règlement des frais de formation par un tiers sont définies dans la convention de formation tripartite signée entre le stagiaire, Beyond Growth et le financeur.

Ces derniers peuvent être réglés selon un plan de paiement plan de paiement ou facturés en fin de formation et réglés par virement bancaire à 30 jours de l’émission de cette facture.

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Le versement d’un acompte est souhaitable pour pouvoir réserver un place en formation.

Dans le cas ou le financeur dispose de conditions particulières de financement de la formation, Beyond Growth s'engage à respecter ces conditions dans le mesure où celles-ci évoqueront des conditions de ventes raisonnables en terme de réalisation et de délai de paiement et à fournir les documents requis.

La réservation d’une place dans les sessions visée, dans le cas ou le versement d’un acompte serait rendu impossible par les conditions de l’acheteur sera effectué suite à la signature d’un élément faisant foi, selon les procédures de l’acheteur acceptées par Beyond Growth et faisant foi légalement: signature d’un devis détaillé, envoi d’un bon de commande, validation d’un dossier de financement.

Aucun coût supplémentaire au prix du Service original souscrit par l’Apprenant ne sera facturé sans le consentement exprès de l’Apprenant.

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Objet de la commande

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‍Le Parcours de formation, objet de la commande sera mis à la disposition du Stagiaire, dans la plateforme E Learning.L’ensemble des informations pédagogiques suivantes sont accessibles sur la plateforme , en français: le contenu du programme , le planning prévisionnel de réalisation des travaux (Evaluations, Projets, exercices de groupes), le planning des séances avec le Formateur/Evaluateur,  la durée moyenne en nombre d'heures du Parcours.

Beyond Growth consent au Clientune licence d'utilisation non exclusive et incessible consistant en l'ouverture d'un accès avec un identifiant et un mot de passe à la Plateforme qui lui sera remis le premier jour de formation.

Cet accès permet à l'Utilisateur :

-D'accéder à la Plateforme et à l’ensemble des Services pendant toute la durée de sa formation, et ce, à compter de l'accusé de réception de l'e-mail de confirmation d'accès adressé par Beyond Growth, période à l'issue de laquelle l'accès sera désactivé ;

-De bénéficier d’un accompagnement pédagogique personnalisé avec un expert en marketing digital, qui assure un suivi régulier de la montée en compétences du stagiaire.

- De bénéficier d’un accès à des cours, exercices pratiques mis en ligne sur la Plateforme

 - Au terme du parcours de formation, un certificat de réalisation sera délivré au stagiaire. 

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Délai de rétractation 

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‍Dans le cadre de l’applications des articles L.221-18 à 28 du Code de la Consommation, le Client, dès lors qu'il est juridiquement «consommateur », dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

 Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par écrit. Le droit de rétractation ne peut pas s'appliquer pour les cas visés à l'article L.221-28 du Code de commerce. Par ailleurs, le Client renonce expressément à son droit de rétractation par la signature du Contrat et/ou d'un bon de commande concernant un parcours de formation dont l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation.

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‍Obligations Client

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‍Annulation

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Conformément aux dispositions de l’article L221-28 1° et 13° du Code de la Consommation, aucune annulation ne sera possible à partir du moment où le Client aura fait usage de ses codes d’accès pour accéder à la plate-forme de formation, ce qui vaudra début d’exécution et renoncement à exercer son droit de rétractation. Toute annulation ou report d'inscription de la part du Client doit être signalée et confirmée par écrit. Une annulation intervenant plus de quatorze (14) jours calendaires avant le début du cours ne donne lieu à aucune facturation. 

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Une annulation intervenante entre le quatorzième (14) et septième (7) jours calendaires avant le début du cours donne lieu à une facturation égale à 20% du montant du cours. Une annulation intervenant moins de sept (7) jours calendaires avant le début du cours donne lieu à une facturation du montant intégral du cours.Le contrat peut être résilié par le Client/Apprenant ou son représentant légal si, par suite d’un cas de force majeure, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant.

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Facturation

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‍Une facture est établie pour chaque commande effectuée, à la date de la signature de la convention de formation. L’échéance de la facture correspondra aux conditions de paiement définies dans la convention : à la fin de l’échéancier pour les plans de paiement, à 30 jours de la fin de la prestation pour les financeurs externes.

Les factures de commandes seront uniquement envoyées par voie électronique.

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En l'absence de règlement du prix à l'échéance fixée, nous nous réservons le droit d'en réclamer le paiement, de suspendre l’exécution des Services concernées ou de résilier de plein droit le contrat nous liant. Toute somme non payée à l'échéance est productive d'intérêts au taux légal, sans mise en demeure préalable.

Toute somme due par le Client, non payée à temps, sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts de 5 % par mois à compter de la date d’échéance.

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En tout état de cause, tout Client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l'égard de Beyond Growth, d'une indemnité forfaitaire minimale de quarante (40) euros pour frais de recouvrement (Article D.441-5 du Code de Commerce).

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En outre, Beyond Growth se réserve le droit, quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée partiellement ou totalement inefficace, de suspendre le Service jusqu’au paiement intégral des sommes dues et si ce paiement n’est pas effectué, de résilier automatiquement et avec effet immédiat le contrat.

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Disponibilité et modification de la Plateforme

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Les Services diffusés sur le réseau Internet sont normalement accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de Beyond Growth et/ou de l’hébergeur du Service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance liée à l’évolution technologique de la Plateforme ou nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du Service.

Beyond Growth se réserve la possibilité de réaliser des interventions sur les ressources mises à la disposition des Apprenants afin d’effectuer la maintenance corrective, curative ou évolutive du site. Toute maintenance à distance est précédée d'une information au Client par mail 24h avant le déroulement de celle-ci.

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Ces maintenances seront effectuées de nuit à raison d’une heure une fois par semaine.Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour garantir l’accessibilité et la continuité des Services de la Plateforme, mais nous ne sommes tenus qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Service. 

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‍Responsabilité

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Le Client est seul responsable du choix des Services fournis par Beyond Growth, de leur conservation et de leur utilisation.Le Client déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau internet, ainsi que les dépenses liées à la connexion, il reconnaît qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel qu’il utilise lui permettent un accès au service dans les meilleures conditions, en particulier en ce qui concerne la transmission de documents par internet, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes nuisibles.

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La responsabilité de Beyond Growth ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect.

Dans le cas où la responsabilité de Beyond Growth serait retenue, le montant total de toute somme mise à la charge de Beyond Growth ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre du Service concerné.

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Propriété intellectuelle

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Le contenu des Cours et des Parcours est la propriété de Beyond Growth et celle de ses partenaires les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété

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Données personnelles

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Notre Politique de protection des données personnelles : pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :Le formulaire de contact ;Une demande par email sur tristan@beyond-growth.co

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Droit applicable - Médiation

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‍Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige et préalablement à la saisine d'un tribunal, Le Client/Apprenant a la faculté de recourir à la médiation en vue de parvenir à une solution amiable. Vous pouvez contacter un médiateur sur le lien suivant : http://www.amidif.com/

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Toute demande d’information ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales de Ventes doit être adressée par email dont les coordonnées sont les suivantes : tristan@beyond-growth.com.

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Dans le cas où une clause contractuelle serait touchée de nullité, celle-ci n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Ventes. D'autre part, l'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Ventes par Beyond Growth ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Ventes qui continuent à produire leurs effets.

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